TFE_julieLENOIR

Le but de ce TFE n’est certainement pas de décrédibiliser le processus d’AImais de mettre en garde le lecteur. Ces étudesne doivent pas être prises pour acquises mais nécessitent toujours une lecture prudente. Différents niveaux politiques et enjeux institutionnels s’entremêlentautour d’elles. Qu’il s’agisse de la création même du processus d’analyse d’impact, du choix de conduire ou non une étude pour un projet politique spécifique ou de la coordination entre les 3 institutions en ce qui concerne le processus analytique; tout a été, et est toujours, influencé par des considérations plus subjectives. Ainsi, nous allons nous interroger sur les dimensions politiques des études d’impact en tant qu’outils techniques mis en place pour améliorer la qualité de la réglementation européenne. Nous avons procédé à une analyse en trois niveaux: d’abord une étude historique des développements du dossier «Mieux légiférer» et de sa répercussion sur les analyses d’impact; ensuite un examen de l’élaboration des AI à l’échelle individuelle des institutions; et enfin une enquête sur les conséquences de l’introduction du processus analytique dans les relations interinstitutionnelles. Ces 3 analyses constituent nos 3 chapitres principaux. Dans le premier chapitre, nous allons donc nous concentrer sur le cadre politique global dans lequel ces instruments sont nés. Nous allons voir que les analyses d’impact sont apparues dans un contexte politique spécifique, Celui du «Mieux légiférer». Ces études ont ainsi été créées en vue d’améliorer la qualité de la réglementation. Mais très vite cet objectif initial est supplanté par un impératif économique. Les AI deviennent alors des outils pour assurer la croissance européenne. Ensuite, nous allons nous pencher sur l’instrument même et révéler ses modes d’élaboration au sein de la Commission, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. Cette étude comparative nous permettra de rendre compte des modalités politiques internes propres aux institutions dans la conduite d’AI. Nous le verrons, la décision d’élaborer ou non l’examen d’une proposition d’initiative relève véritablement d’un choix politique.Enfin, le dernier chapitre sera dédié plus largement aux relations entretenues par les trois institutions en regard au processus d’AI. Nous verrons que ces outils ont des répercussions sur l’équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel.